Natinf 22624

Contravention de 3ème classe

Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage

Nature

Contravention de 3ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

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Circuler avec un véhicule à traction animale sans frein sur une route à forte déclivité est une contravention de 3ème classe.

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe Natinf 22624	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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19/10/2025 à 23:48

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01/10/2025 à 18:22

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resume

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Circuler avec un véhicule à traction animale sans frein sur une route à forte déclivité est une contravention de 3ème classe.

Version du 28/07/2025