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Retenue administrative pour vérification du droit au séjour

Publié le 08/08/2025 Maj le 11/05/2026 2 min de lecture 937 vue(s)

Sommaire

La retenue pour vérification du droit au séjour est une mesure administrative. Elle permet de retenir un étranger qui ne peut pas présenter son visa ou son titre de séjour (ou qui refuse de le faire).

Elle permet de vérifier si l'étranger a le droit de séjourner en France.

La retenue peut être suivie, si nécessaire, d'une mesure d'éloignement.

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