Falco
Falco
Non vérifié
Membre depuis Date inconnue
1 an
•
1 réponse
Véhicule reprogrammé
Bonjour,
Je chercher à savoir quels infractions et quels moyens peut on mettre en œuvre concernant les véhicules modifiés et ou reprogrammés?
Saisie du véhicule est elle possible?
Comment prouver la re programmation?
Si quelqu’un a déjà traiter le sujet.
En vous remerciant !
Je chercher à savoir quels infractions et quels moyens peut on mettre en œuvre concernant les véhicules modifiés et ou reprogrammés?
Saisie du véhicule est elle possible?
Comment prouver la re programmation?
Si quelqu’un a déjà traiter le sujet.
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Code Natinf: 28028
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de depasser les limites reglementaires de vitesse, cylindree ou puissance maximale du moteur - debridage
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Guzobi
Guzobi
Vérifié
Membre depuis Août 2025
Hello,
Concernant les cyclo moi je met celui-là
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de dépasser les limites réglementaires de vitesse, cylindrée ou puissance maximale du moteur - debridage (NATINF 28028)
Concernant les cyclo moi je met celui-là
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de dépasser les limites réglementaires de vitesse, cylindrée ou puissance maximale du moteur - debridage (NATINF 28028)