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Guillaume_64
5 jours 1 réponse 105 vues

Suspension PC mais conduite d’un tracteur.

Bonjour camarades !

On vient de retirer le permis de conduire à un client, mais ce dernier circule à bord de son tracteur (pas besoin de permis pour ça). N’y a t’il pas une circonstance qui doit être de se rendre à son champ/exploitation pour circuler à bord d’un tracteur ?

Merci pour vos réponses et meilleurs vœux. Stay safe !!

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Avatar de Seb

Seb

• 1 jour

Bonjour,

D'après l'article L 221-2 du code de la route, effectivement, il est dispensé pendant la durée de son activité agricole ou forestière. Voici la partie de l'article correspondant :

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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