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Discussion créée il y a 4 mois
Stationnement sur un zebra
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Stationnement sur un zebra
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Intitulé
Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
Prévu par
ART.R.417-11 §I 7°, ART.L.121-2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-11 §II C.ROUTE.
Réponses (4)
NATINF: 31095
Stationnement très gênant d'un
véhicule masquant une signalisation
routière à la vue des usagers de la
voie.
Moi j'utilise celui-ci, et possible de le mettre à la volée.
Stationnement très gênant d'un
véhicule masquant une signalisation
routière à la vue des usagers de la
voie.
Moi j'utilise celui-ci, et possible de le mettre à la volée.
Seb 
2 mois
Bonjour,
Natinf 201, n’hésite pas à utiliser le moteur de recherche dans les conversations 😉
Natinf 201, n’hésite pas à utiliser le moteur de recherche dans les conversations 😉
Le natinf 201 désormais ne peut être utilisé uniquement que si tu as le conducteur Jurisprudence cour de cassation … ( je l’ai pas sous la main) mais de toute manière tu ne peux plus le faire sur Pve sans mettre l’identité du conducteur .
Seb
2 mois
Merci pour l'info ! :)
