Avatar de matteo_hdyr
matteo_hdyr
3 heures 15 vues

Rétention PC pour téléphone + une autre infraction

Bonjour,

Étant en BT et faisant assez peu de PR dans notre unité, nous nous demandions si lorsqu’une une infraction était constatée en plus du téléphone, nous devions réaliser une rétention du PC et verbaliser par PVE le contrevenant ou réaliser une procédure. Si le contrevenant et verbaliser par PVE, nous devons transmettre la rétention et l’arrêté de suspension uniquement à la préfecture ou faut-il également le transmettre à l’OMP TC ?

Est-ce que quelqu’un pourrait nous éclairer sur cela ?

Publicité Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités. En savoir plus

Répondre à la discussion