Someone
Brigadier
Refus d'obtempérer
Bonjour, Lors d'un contrôle vitesse sur une zone limité à 50km/h, un véhicule a été pris à 88km/h. Lorsque mon camarade à effectuer les gestes réglementaires afin de procéder à sa verbalisation, le conducteur du VL a accéléré manquant de percuté mon camarade puis s'est rangé sur le bas côté quelques dizaines de mètres plus loin. Pouvons nous considérer ça comme un refus d'obtempérer sachant que mon camarade était visible (chasuble + gestes réglementaires) ou bien ça constitue une autre infraction ? Merci d'avance pour vos réponses.
Code Natinf: 34489
Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter exposant directement un agent charge de constater les infractions a un risque de mort ou d'infirmite permanente
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Bonjour,
A mon sens, tu as la Natinf 34489 (Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer a une sommation de s'arrêter exposant directement un agent charge de constater les infractions a un risque de mort ou d'infirmité permanente) si vraiment tu peux caractériser le refus d'obtempérer et la mise en danger.
Si tu ne peux pas caractériser la mise en danger tu restes sur la Natinf 50 (Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer a une sommation de s'arrêter).
Sinon, si tu peux pas caractériser le refus d'obtempérer tu as la Natinf 24085 (Mise en danger d'autrui - risque immédiat de mort ou d'infirmité - par violation manifestement délibérée d'obligation règlementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur).
Et si vraiment tu peux ni caractériser la mise en danger ni le refus d'obtempérer tu peux toujours partir sur la Natinf 6175 (Inobservation par conducteur de véhicule des indications des agents réglant la circulation), c'est une contravention de 4ème classe.
Si tu relèves une des 3 premières Natinfs, ça dépendra de ton magistrat...