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Utilisateur supprimé
2 ans • 4 réponses • 53 vues

Refus de Priorité sur un axe sans intersection

Bonjour,
Nous sommes beaucoup dans la brigade à se demander qu'elle infraction peut on relever pour un refus de priorité sur une route en face à face indiqué par le panneau priorité face au sens inverse.

Merci
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Code Natinf: 12867

Conduite de vehicule sans respect d'indications resultant de la signalisation routiere

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 2ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Motard43

Motard43

• 2 ans

Bonjour vous parlez de quel type de passage ! Celui indiqués par le panneau C18 ?

Avatar de LooopAirBis

LooopAirBis

• 2 ans
Bonjour @Motard43,
Oui exactement le C18.
Avatar de Motard43

Motard43

• 2 ans
Malgré que ce soit une infraction type cédez le passage il n’y a pas de natinf pour ce type de signalisation
Mais vous pouvez utiliser celui ci 12867

Avatar de LooopAirBis

LooopAirBis

• 2 ans
Oui, nous avons mis celui la. Dommage qu il n existe pas de vraie infraction.
Merci à toi 👍

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