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Discussion créée il y a 9 mois
Refus d'obtempérer à vélo ?
Bonjour à tous, un vélo qui fait diverses infractions police route, et qui refuse de s'arrêter avec gyro + 2 tons, fait-il un refus d'obtempérer ? Car dans les textes et le NATINF c'est '' conducteur d'un véhicule ''. Mais dans ce cas le mot '' véhicule '' peut-il concerner un vélo ?
Si quelqu'un a un retex sur ça je suis preneur !
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4 réponses
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Intitulé
Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter
Cas
Délit
Retrait de points
6
Prévu par
ART.L.233-1 §I C.ROUTE.
Réprimée par
ART.L.233-1, ART.L.224-12 C.ROUTE.
Réponses (4)
Salut, en effet l’infraction est possible pour les cyclistes, sur ce meme narinf
Seb 
9 mois
Il est bien écrit dans le code « pour tout conducteur »
Seb
9 mois
Et même si tu regardes la définition des véhicules dans le code de la route (article R311-1 CR), le vélo est défini ainsi : « 6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles »
Ok merci beaucoup pour vos réponses et les détails !
