Clemfrzn
Recherche Natinfs : enceinte militaire (photo et circulation)
Bonjour,
Je cherche 2 NATINFS
Le premier qui concerne la prise de clichés photographiques d’une enceinte militaire. (C5 je crois)
Le deuxième concerne le fait de circuler dans une enceinte militaire sans autorisation. (C4 je crois)
Code Natinf: 1814
Intrusion dans un local ou terrain clos interessant la defense nationale
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Motard43
Motard43
Il n’y a pas de natinf pour la circulation c’est l’intrusion et c’est le 1814
C.LARUE
C.LARUE
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 51
Le fait, sans autorisation des autorités compétentes, de s'introduire frauduleusement sur un terrain, dans un port, dans une construction ou dans un engin ou appareil quelconque affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 0
L'article 413-7 marche également. Après concernant la prise de photographies cela peut aller encore plus loin . L'arrêté du 28 août 1991 en défini les termes.
Bien se renseigner auprès de l'autorité militaire de la classification de la zon
Clemfrzn
Clemfrzn
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