Recherche d'une Natinf : vitesse excessive

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7 mois • 1 réponse

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Vitesse excessive ou inadapté

J'ai utilisé ces mots-clés :

Vitesse

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Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 5 mois

213 - CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES.

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