Punish00r
Police route
Bonjour à tous et à toutes !
J’aimerais savoir tout ce qui est à faire sur le terrain ou immédiatement et plus tard une fois à l’unité concernant : • conduite sans assurance • conduite avec défaut de CT • Contrôle positif STUP et alcoolémie au volant
En vous remerciant d’avance !
Touge
Touge
Gendarme de carrière
Bonjour, les actes primordiaux immédiats sont : Rétention du PC et fiche immobilisation et/ou fourrière après si il y a une alcoolémie, tu vas forcément l’amener à la brigade et tu feras moins de documents terrains
Touge
Touge
Gendarme de carrière
Ensuite, à la brigade :
- Pv de constat
- Pv investigations prélèvements salivaire
- Fiche de suivi analyse salivaire
- Requistion laboratoire stupéfiant
- Envoi Rétention PC préfecture (immédiatement si c’est une alcoo délictuelle seule si y a du stup tu dois attendre le résultat et ensuite tu envoie)
Touge
Touge
Gendarme de carrière
- Pv de notification du taux
Et ultérieurement :
- PV Environnement selon tes directives parquet tu l’entendras soit mise en cause libre soit sous le régime de la garde à vue
- Audition MEC
- Décision parquet
Archange
Archange
Gendarme de carrière
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Remise à un tiers pour l'alcoolémie ;
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Ne pas oublier le pv de contre expertise stup ; Le reste a été cité par Touge
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Demander le relevé intégral au service permis de conduire de ta préfecture, plus lisible que la copie du fnpc ;