Natinf : griffure de chien sur un mineur

7 mois • 4 réponses

Natinf : griffure de chien sur un mineur

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

griffure de chien sur un mineur

J'ai utilisé ces mots-clés :

mineur griffe par un chien

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Code Natinf: 227

Violence n'ayant entraine aucune incapacite de travail

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 6 mois

Si c’ est sans Itt c’est une contravention de 4 iel classe tu peux retenir le 227 , mais comme tu expliques pas ton cas exact il faut savoir que le chien est catégorisé ou non si c’est le cas au moment des faits et que l’itt est de moins de 3 mois tu peux mettre le 26908 si c’est plus de 3 mois c’est 26900.

• 6 mois

Salut,

J'ai le 26895 en cas d'ITT supérieure à 3 mois. J'ai cherché un petit peu mais je n'ai pas trouvé de Natinf similaire avec une ITT inférieure à 3 mois

• 6 mois

Et c’est 26903 Sébastien que tu cherchait pour info.

• 6 mois

Tu gères Motard43 😄

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