Utilisateur supprimé
Maltraitance animale
Bonsoir, existe-t-il une amende pour avoir laissé un animal seul dans une voiture sous 37° ?
Code Natinf: 6899
Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoise ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant etre cause de souffrance
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Utilisateur supprimé
Utilisateur supprimé
Je pense que tu pourrais lui relever la maltraitance animal, regarde les éléments matériels de l’infraction pour verifier
Shera06
Shera06
L'intitulé de l'infraction :
Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance.
Dont l'animal dans une voiture au soleil.
Code Natinf : 6899
Amende forfaitaire 135 euros
A payer sous 45 jours ouvrables sous peine de majoration
Codes : rural et pénal Livre 2
Bien à vous,