Dans un moyen de transport

23892

Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Délit

23894

Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Délit

23896

Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs sans incapacite

Délit

27633

Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

31494

Violence sans incapacite dans un moyen de transport collectif de voyageurs lors de manifestation sportive

Délit

31495

Violence dans un moyen de transport collectif de voyageurs suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Délit

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