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6068
Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui

Contravention de 3ème classe

6084
Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui

Contravention de 3ème classe

13313
Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme

Contravention de 4ème classe

20794
Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui

Contravention de 3ème classe

20795
Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui

Contravention de 3ème classe

25877
Aide ou assistance a l'emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme

Contravention de 4ème classe

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