Voie de circulation
7 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 10205 | Circulation de front par conducteur de cycle ou de cyclomoteur | Contravention | |
| 12518 | Circulation de cycle hors piste ou bande cyclable | Contravention | |
| 26767 | Circulation sur une voie ouverte a la circulation publique ou dans un lieu public avec un cycle a moteur non soumis a reception | Contravention | |
| 34543 | Circulation avec un cyclomobile leger hors d'une piste ou bande cyclable | Contravention | |
| 34544 | Circulation avec un cyclomobile leger sur une voie interdite a ces vehicules | Contravention | |
| 34546 | Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir genante pour les pietons | Contravention | |
| 34692 | Circulation de front sur une chaussee par conducteur d'un cyclomobile leger | Contravention |
Circulation de front par conducteur de cycle ou de cyclomoteur
Natinf 10205
•Contravention de 2ème classe
Circulation de cycle hors piste ou bande cyclable
Natinf 12518
•Contravention de 2ème classe
Circulation sur une voie ouverte a la circulation publique ou dans un lieu public avec un cycle a moteur non soumis a reception
Natinf 26767
•Contravention de 5ème classe
Circulation avec un cyclomobile leger hors d'une piste ou bande cyclable
Natinf 34543
•Contravention de 4ème classe
Circulation avec un cyclomobile leger sur une voie interdite a ces vehicules
Natinf 34544
•Contravention de 4ème classe
Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir genante pour les pietons
Natinf 34546
•Contravention de 2ème classe
Circulation de front sur une chaussee par conducteur d'un cyclomobile leger
Natinf 34692
•Contravention de 4ème classe