Transport de passager

9921

Transport non autorise de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle a moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siege fixe au vehicule

Contravention de 2ème classe

22926

Transport d'un passager sur un vehicule a deux roues avec un siege passager non correctement equipe

Contravention de 2ème classe

22927

Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un vehicule a deux roues sans siege adapte

Contravention de 2ème classe

34552

Transport de passager sur un cyclomobile leger

Contravention de 4ème classe

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