Dépassement du poids

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Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont le poids a vide excede 270 kg : depassement superieur a 20%

Contravention de 5ème classe

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Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont la charge utile excede 300 kg : depassement superieur a 20%

Contravention de 5ème classe

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