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Publicite hors agglomeration, a 200 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route

Implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

Reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne

Indication flechee ou kilometrique d'une localite sur une publicite ou enseigne

Implantation de publicite ou enseigne de nature a creer un danger pour la securite routiere

Implantation de publicite non autorisee sur l'emprise de voie ouverte a la circulation publique

Recidive de publicite, hors agglomeration a 200 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Recidive de publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Recidive d'implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route

Recidive d'implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

Recidive de reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne

Recidive d'indication flechee ou kilometrique d'une localite sur une publicite ou enseigne

Recidive d'implantation de publicite ou enseigne de nature a creer un danger pour la securite routiere

Recidive d'implantation de publicite non autorisee sur l'emprise de voie ouverte a la circulation publique

Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un vehicule a moteur

Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle