Circulation

10203

Circulation irreguliere de personne dans une reserve naturelle

Contravention de 3ème classe

10206

Circulation irreguliere d'animal dans une reserve naturelle

Contravention de 3ème classe

10229

Circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction

Contravention de 5ème classe

21934

Circulation d'un vehicule publicitaire dans une reserve naturelle

Délit

25950

Circulation irreguliere de vehicule autre que terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Contravention de 3ème classe

25951

Circulation irreguliere de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Contravention de 5ème classe

29019

Circulation irreguliere dans une reserve integrale au coeur d'un parc national avec un vehicule autre que maritime a moteur

Contravention de 5ème classe

80153

Recidive de circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction

Contravention de 5ème classe

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