Animaux

6186

Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale irregulierement attele

Contravention de 2ème classe

11080

Circulation sur la route d'animal sans conducteur

Contravention de 2ème classe

11086

Arret ou stationnement dangereux d'animal sur la voie publique

Contravention de 1ère classe

12568

Conduite d'animal dans des conditions entravant la circulation publique

Contravention de 2ème classe

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