Retour
OPS
Actualités
Procédures
En cours
Mémento PJ
Accueil
Natinfs
Accueil
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Boîte à idées
Liste
Roadmap
0
Se connecter
Natinfs
Atteintes aux personnes
Violence
Suivie de mutilation ou infirmite permanente
Sur pers. en état de sujétion psychologique ou physique
Sur pers. en état de sujétion psychologique ou physique
Chargement des catégories
...
35532
Violence sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique suivie de mutilation ou infirmite permanente
Crime
35537
Violences habituelles suivies de mutilation ou infirmite permanente sur une personne en etat de sujetion psychologique ou physique
Crime
0
Discussions
Natinfs
Mémento PJ
Procédures
0
Menu
Ops
Permutations
Boîte à idées
Numéros utiles
À propos
Besoin d'aide ?
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter
S'inscrire
