En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 32271 | Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Délit | |
| 32274 | Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 32275 | Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sportive | Délit |
Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32271
•Délit
Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 32274
•Délit
Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sportive
Natinf 32275
•Délit