En raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 377 | Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion | Délit | |
| 34195 | Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne depositaire de l'autorite publique | Délit | |
| 34196 | Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne chargee de mission de service public | Délit |
Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion
Natinf 377
•Délit
Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne depositaire de l'autorite publique
Natinf 34195
•Délit
Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne chargee de mission de service public
Natinf 34196
•Délit