Actualités
Procédures
En cours
Mémento PJ
Accueil
Natinfs
Accueil Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Boîte à idées
Liste Roadmap

0
Se connecter

Natinfs
Atteintes aux personnes
Agression sexuelle
Sur majeur

Sur majeur

Chargement des catégories...

Avec administration de substance

0 natinf

Avec administration de substance

0 natinf

Avec arme

1 natinf

Avec torture ou acte de barbarie

1 natinf

Contact par par réseau de communications électroniques

1 natinf

En présence d'un mineur

1 natinf

En raison de l'orientation sex. / du sexe

1 natinf

En réunion

1 natinf

Incapacité de travail supérieur à 8 jours

1 natinf

Incestueux

2 natinfs

Par conjoint / Concubin / Partenaire

1 natinf

Par pers. en état d'ivresse

1 natinf

Par pers. sous stupéfiants

1 natinf

Par personne abusant de l'autorité de sa fonction

1 natinf

Par personne ayant autorité

1 natinf

Simple

1 natinf

Sur personne se livrant à la prostitution

1 natinf

Ops

Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités

Se connecter S'inscrire