Stupéfiants

6977
Recel de bien venant de la cession de stupefiants a autrui pour sa consommation personnelle

Délit

6980
Recel de bien venant de la cession de stupefiants a un mineur pour sa consommation personnelle

Délit

6983
Recel de bien venant de la cession de stupefiants a une personne pour sa consommation personnelle dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords lors de l'entree ou la sortie des eleves

Délit

20477
Recel de bien venant de la cession non autorisee de stupefiants a autrui

Délit

21754
Recel de bien provenant de trafic de stupefiants - importation ou exportation

Délit

22091
Recel de bien venant de l'acquisition non autorisee de stupefiants

Délit

22092
Recel de bien venant de detention non autorisee de stupefiants

Délit

22093
Recel de bien venant de transport non autorise de stupefiants

Délit

29062
Recel de bien provenant d'importation ou d'exportation non autorisee de stupefiants commise en bande organisee

Crime

Ops
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