Natinf 6252

Contravention de 2ème classe

Ivresse publique et manifeste

Informations clés

Articles de référence

Nature

Contravention de 2ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Publicité Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités. En savoir plus

Description et éléments constitutifs

L'ivresse publique et manifeste est une contravention de 2ème classe, punie de l'amende prévue pour cette classe.

Montant des contraventions

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe Natinf 6252	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

Articles - Modèles

1 article

Ivresse publique et manifeste

Modèle 368 téléchargements

Le fait de se tenir dans un lieu public (rue, parc...) en état d'ivresse est interdit. C'est une contravention pouvant aller jusqu'à 150 €. Cet état s'apprécie par les forces de l'ordre (odeur de l'haleine, regard, élocution, équilibre...).Il...

Police administrative

8 août 2025

Voir tous les articles du mémento

Natinfs similaires 0