Natinf 3930 - Introduction d'alcool dans l'entreprise

Résumé

L'introduction d'alcool dans l'entreprise, en violation des dispositions du Code du travail, est un délit puni d'une amende de 10 000 euros.

Résumé :

Code Natinf

3930

Nature

Délit

Amende encourue

10 000 € d'amende

Intitulé :

Nature :

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Montants d'amende (lecture seule)

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travailivreivressealcool

Mots-clés :

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
16/09/2025 10:19	Robot	peines	Aucune	Amende: 10 000 € d'amende
16/09/2025 10:19	Robot	resume	Aucune	L'introduction d'alcool dans l'entreprise, en violation des dispositions du Code du travail, est un délit puni d'une amende de 10 000 euros.

Ajouté le : 21/03/2025