Natinf 34081
Conduite d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux interieures sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80g (sang) ou 0,40 mg (air expire)
Que signifie le Natinf 34081 ?
Le Natinf 34081 vise le délit de conduite d’un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool égale ou supérieure à 0,80 g par litre de sang ou 0,40 mg par litre d’air expiré. L’infraction, prévue par les articles L.4274-14 et suivants du code des transports, cible spécifiquement les conducteurs de navires affectés au transport de matières dangereuses en état d’ivresse manifeste.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34081 réprime la conduite d’un bateau transportant des marchandises dangereuses sur les eaux intérieures lorsque le conducteur présente un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré. Cette infraction, qualifiée de délit, est encadrée par les articles L.4274-14, L.4247-14-4 et L.4200-1 du code des transports, qui visent à prévenir les risques accrus liés à la manipulation de matières dangereuses sous l’influence de l’alcool. Les dispositions du code de la route, notamment l’article L.234-1, sont également applicables par renvoi, renforçant le cadre répressif. Ce comportement expose non seulement le conducteur mais aussi les autres usagers et l’environnement à des dangers majeurs, justifiant une qualification pénale stricte.
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