33552
Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'engin de deplacement personnel motorise non muni de feu de position avant conforme
Informations générales
Code Natinf
33552
Nature
Contravention de 1ère classe
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Immobilisation possible
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 23/08/2025 19:37 | Seb | bulk_edit | Aucune | {"natinf":33552,"constructeur_traite":1} |
| 18/08/2025 18:49 | Robot | consequences | Aucune | 2 |
Ajouté le : 06/01/2023
