Retour
OPS
Actualités
Procédures
En cours
Mémento PJ
Accueil
Natinfs
Accueil
Favoris
Permutations
Toutes les annonces
Boîte à idées
Liste
Roadmap
0
Se connecter
33359
Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un engin de deplacement personnel
Natinfs
Police route
EDP
Circulation
Remorquage / tractation
Natinf 33359
Informations générales
Code Natinf
33359
Copier
Nature
Contravention de 2ème classe
Amende minorée
22 €
Forfaitaire
35 €
Majorée
75 €
Maximale
150 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
22 €
Forfaitaire
35 €
Majorée
75 €
Maximale
150 €
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la personnalité
Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
Atteintes aux mineurs et à la famille
Atteintes aux personnes
Commerce
Douanes
Environnement
Étrangers et ambulants
Faux
Navigation maritime
Police route
Propriété intellectuelle
Santé publique
Sécurité publique, sécurité privée, armes et infractions militaires
Stupéfiants et alcool
Transport public collectif
Transport routier
Urbanisme
Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Code(s)
Code de la route
Historique des modifications
Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 06/01/2023
Natinfs similaires
Dans la même sous-catégorie
33360 - Accompagnement d'un conducteur d'engin de deplacement personnel motorise mineur de moins de 14 ans
Contravention de 4ème classe
33353 - Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise hors d'une piste ou bande cyclable
Contravention de 4ème classe
33354 - Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules
Contravention de 4ème classe
33557 - Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un avertisseur sonore conforme
Contravention de 1ère classe
33582 - Circulation d'un engin de deplacement personnel motorise non equipe d'un dispositif de freinage efficace
Contravention de 1ère classe
Dans la même sous-sous-catégorie
33360 - Accompagnement d'un conducteur d'engin de deplacement personnel motorise mineur de moins de 14 ans
Contravention de 4ème classe
33353 - Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise hors d'une piste ou bande cyclable
Contravention de 4ème classe
33354 - Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules
Contravention de 4ème classe
33560 - Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules a tres faibles emissions (contribution a la limitation de la pollution atmospherique et a la sobriete energetique)
Contravention de 4ème classe
33559 - Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules transportant un nombre minimal d'occupants
Contravention de 4ème classe
Dans la même sous-sous-sous-catégorie
33358 - Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour pousser une charge ou un autre vehicule
Contravention de 2ème classe
33357 - Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour tracter une charge ou un autre vehicule
Contravention de 2ème classe
0
Discussions
Natinfs
Mémento PJ
Procédures
0
Menu
Ops
Permutations
Boîte à idées
Numéros utiles
À propos
Besoin d'aide ?
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter
S'inscrire
