33348
Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Informations générales
Code Natinf
33348
Nature
Contravention de 1ère classe
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
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Réprimé par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Immobilisation possible
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 23/08/2025 19:12 | Seb | bulk_edit | Aucune | {"natinf":33348,"constructeur_traite":1} |
| 20/08/2025 22:04 | Robot | consequences | Aucune | 2 |
Ajouté le : 06/01/2023
