Natinf 30590
Conduite d'un coche de plaisance nolise sans trousse de secours conforme embarquee - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Que signifie le Natinf 30590 ?
Le Natinf 30590 désigne Contravention de 3ᵉ classe pour navigation ou stationnement d'un coche de plaisance nolisé sans trousse de secours conforme à bord sur les eaux intérieures. Infraction prévue par le Code des transports, sanctionnée par une amende sans retrait de points.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 30590 désigne Contravention de 3ᵉ classe pour navigation ou stationnement d'un coche de plaisance nolisé sans trousse de secours conforme à bord sur les eaux intérieures. Infraction prévue par le Code des transports, sanctionnée par une amende sans retrait de points.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
|
Contravention de classe 3
Natinf 30590
|
45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.