Natinf 28587

Natinf 13093

Absence de concordance entre le document ou certificat et la marchandise communautaire animale, d'origine animale ou d'aliment pour animaux introduite sur le territoire

Natinf 28836

Absence de depot dans le delai imparti d'une declaration en douane a l'importation portant sur une marchandise prohibee : fait qualifie importation sans declaration

Natinf 28991

Absence ou non representation de l'original du manifeste - transport aerien

Natinf 28988

Contrebande de marchandise non prohibee

Natinf 28877

Debarquement frauduleux de marchandise prohibee d'un navire se trouvant dans un port ou une rade de commerce : fait repute importation sans declaration de marchandises prohibees

Natinf 28856

Importation d'un nombre de colis de marchandises prohibees excedant celui declare : fait repute importation sans declaration

Natinf 28812

Importation en bande organisee sans declaration en douane applicable a une marchandise prohibee

Natinf 28588

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la sante publique (dechet)

Natinf 28586

Importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la sante publique (stupefiant)

Natinf 28564

Importation en contrebande et en bande organisee de marchandise prohibee

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