Natinf 28090
Introduction a bord d'un navire d'objet ou produit prohibe
Que signifie le Natinf 28090 ?
Le Natinf 28090 correspond à une contravention de 5ᵉ classe réprimant l’introduction à bord d’un navire d’objets ou produits prohibés, visée par les articles R.5336-7 1° et R.5332-15 du Code des transports. L’infraction concerne tout individu, sans distinction de qualité, et porte sur des articles expressément interdits par la réglementation maritime.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 28090 sanctionne l’introduction à bord d’un navire d’objets ou produits interdits, constituant une contravention de 5ᵉ classe prévue par le Code des transports. Cette infraction, définie aux articles R.5336-7 1° et R.5332-15, cible spécifiquement le transport d’articles prohibés en raison de leur dangerosité ou de leur incompatibilité avec les règles de sécurité maritime. Les dispositions visent à prévenir les risques pour les passagers, l’équipage ou l’intégrité du navire, sans exiger de conséquence effective pour caractériser l’infraction. Les objets concernés sont ceux expressément listés par la réglementation, notamment via l’arrêté ministériel du 4 juin 2008. La contravention est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de classe 5
Natinf 28090
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.