Natinf 27357

Contravention de 5ème classe

Port d'arme non autorise par un agent du service interne de securite de la sncf ou de la ratp ne portant pas la tenue

Nature

Contravention de 5ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

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Le port d'arme non autorisé par un agent de sécurité de la SNCF ou de la RATP sans tenue est une contravention de 5ème classe.

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Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe Natinf 27357	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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Version du 28/07/2025

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