Natinf 25785
Abandon, dispersion de matiere nucleaire
Que signifie le Natinf 25785 ?
Le Natinf 25785 désigne l'abandon ou la dispersion de matière nucléaire est un délit réprimé par les articles L.1333-9 et L.1333-13-7 du Code de la défense. Ce délit est encadré par des dispositions strictes visant à protéger la population et l'environnement.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
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Description
Le Natinf 25785 désigne l'abandon ou la dispersion de matière nucléaire est un délit réprimé par les articles L.1333-9 et L.1333-13-7 du Code de la défense. Ce délit est encadré par des dispositions strictes visant à protéger la population et l'environnement.
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Version du 01/05/2026
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