Natinf 20669
Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit de l'organisation de groupement ayant pour objet une activite illicite en matiere de stupefiants

Informations clés

Description

Le Natinf 20669 réprime le blanchiment aggravé lié aux stupéfiants, qualifié de crime par le Code pénal français. Cette infraction, définie aux articles 222-38 et 222-34 du Code pénal, consiste à faciliter, par tout moyen, le placement, la dissimulation ou la conversion du produit d’un groupement organisé dont l’activité principale ou accessoire est la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession ou l’acquisition de substances ou plantes classées comme stupéfiants. L’élément matériel repose sur le concours apporté à ces opérations, indépendamment de la connaissance exacte de l’origine des fonds, dès lors que l’auteur sait ou devait savoir qu’il s’agissait de produits illicites. Les articles 222-44 et suivants du Code pénal prévoient des peines sévères pour ce crime, incluant notamment la réclusion criminelle et des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, ainsi que des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civiques ou l’exclusion des marchés publics.