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20451
Non retrait des installations d'un tir forain d'arme des categories b, c ou d inutilisee
Natinfs
Natinf 20451
Informations générales
Code Natinf
20451
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Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
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Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
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Atteintes aux personnes
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Sécurité publique, sécurité privée, armes et infractions militaires
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Transport routier
Urbanisme
Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Code(s)
Code de la sécurité intérieure
Historique des modifications
Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 21/01/2025
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