Natinf 11788
Demoralisation de l'armee en temps de guerre
Que signifie le Natinf 11788 ?
Le Natinf 11788 correspond au crime de démoralisation de l'armée en temps de guerre, prévu par l'article L.332-1 alinéa 1 2° du Code de justice militaire. Il vise tout acte de nature à affaiblir le moral des forces armées ou à entraver leur mission, commis dans un contexte de conflit armé ou de mobilisation générale.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 11788 réprime le crime de démoralisation de l'armée en temps de guerre, défini à l'article L.332-1 alinéa 1 2° du Code de justice militaire. Cette infraction, d'une gravité exceptionnelle, sanctionne les comportements susceptibles de saper la cohésion, la discipline ou l'efficacité opérationnelle des forces armées lorsqu'elles sont engagées dans un conflit ou en situation de mobilisation. Les éléments constitutifs incluent un acte matériel ou moral (propagande, diffusion de fausses informations, incitation à la désobéissance, etc.) de nature à porter atteinte au moral des troupes, commis en période de guerre ou de menace imminente. Les articles L.332-1 alinéa 5, L.333-1, L.333-7 et L.311-5 du Code de justice militaire, ainsi que les articles 414-5 et 131-26-2 du Code pénal, encadrent la répression de ce crime, qui vise à préserver l'intégrité et la capacité opérationnelle des armées dans des circonstances critiques.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecter