Article sur les faux documents

Statut: Livrée

Article sur les faux documents

 Livrée 
Proposée le 09/11/2022

Ajouter un article dans le mémento APJ.A sur la réglementation sur les cartes pour personnes handicapées contrôle utilisation et faux documents et les natinfs des infractions relatives.

Commentaires (1)

Par Sylvia33 — 10/05/2023 09:13

Excellente idée

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