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Discussion créée il y a 5 mois
Recherche d'une Natinf
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Voici ce que je recherche :
Nuisances sonores dans bar
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Nuisances
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Code Natinf : 6068
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Intitulé
Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui
Cas
Contravention de 3ème classe
Prévu par
ART.R.623-2 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par
ART.R.623-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.
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