avatar de Qsch

4 mois

Natinf pour un stop glissé

đź‘‹ J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Stop glisser

J'ai utilisé ces mots-clés :

Stop glisser

Merci pour votre aide !

Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf

Code Natinf : 203
Voir le natinf complet
Intitulé

Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes

Cas

Contravention de 4ème classe

Renseignements

- Dépistage stupéfiants possible.

Retrait de points

4

Prévu par

ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Réprimée par

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Réponses (2)
avatar de LVE
2 mois
Meilleure réponse
Bonjour, selon moi il s'agirait du Natinf 203
avatar de Seb
2 mois
Salut,

Comme dit par LVE, c'est le 203 car le stop n'a pas été respecté.

Si tu ne veux pas ĂŞtre aussi dur avec le contrevenant tu peux viser le 12867 : CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA SIGNALISATION ROUTIERE
Ops
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