Natinf nuisance sonore lieu d'habitation de jour comme de nuit

2 ans • 5 réponses

Natinf nuisance sonore lieu d'habitation de jour comme de nuit

Bonjour à tous, j'espère que cela va. Quelqu'un pourrait il rajouter le natinf correspondant au nuisance sonore propre au lieu d'habitation hlm, ex machine machine à laver en pleine nuit qui fait trembler les murs et réveille les petits toutes les deux trois nuits. Il me semble qu'il n'y a plus la notion jour où nuit , merci à vous. Courage.

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Code Natinf: 13313

Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 2 ans

13313 🤔

• 2 ans

et pour le nocturne 6068

• 2 ans

Bonjour Gouiran,Je viens d'ajouter tous les Natinfs en lien avec les émissions de bruits gênants.Ils se trouvent dans la nouvelle rubrique "Santé" 😉

Pour les retrouver : "Natinfs" > "Atteintes aux personnes" > "Santé" > "Emission de bruit"

• 2 ans

Ouah Merci Piou , euh Gendarme, impeccable, je vais étudier la procédure de près et sa pertinence...Ouah bravo pour la réactivité... Merci beaucoup et à la prochaine, portez vous bien. Encore merci.

• 2 ans

Merci Motard 43, court succinct, efficace. Clair net précis, Ouah je me revois au Bataillon.... Salut Motard 43, portes toi bien , merci encore.

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