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Juan
Plus de 2 ans • 3 réponses

Natinf et doctrine d’emploi stupéfiants

Bonjour, est il possible d’ajouter une section « stupéfiants » avec les NATINF concernant, la détention, l’usage etc .. ainsi que la doctrine d’emploi de l’AFD pour usage.
Actuellement je ne trouve pas le NATINF pour la détention (anciennement 7991 ?) avec les modèle de procédure.
Merci et bon courage.
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Code Natinf: 7991

Detention non autorisee de stupefiants

Voir la Natinf

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Juan

Juan

• 2 ans

Je ne parle pas de la conduite sous stup, mais bien de la détention ou l’usage sur VP.

Avatar de Motard43

Motard43

• 2 ans

7991 est bien et toujours la détention et on relève le transport aussi .

Avatar de Seb

Seb

• 2 ans

Je l'ai ajouté à la boite à idée. Merci pour la suggestion :)

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