Avatar de Nathy
Nathy
Plus de 2 ans • 1 réponse

Natinf 22873/DELIT, peut on m'éclairer, je ne le trouve pas

Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me dire à quoi correspond ce Natinf?
Natinf: 22873/DELIT.
Je ne le trouve pas dans les Natinf sur l'appli.
Merci d'avance.
Nathalie
Publicité Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités. En savoir plus

Code Natinf: 22873

Conduite d'un vehicule a moteur malgre injonction de restituer le permis de conduire resultant du retrait de la totalite des points

Voir la Natinf

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Utilisateur supprimé

Utilisateur supprimé

• 2 ans

Conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points

Répondre à la discussion