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Utilisateur supprimé
Plus de 2 ans • 2 réponses • 220 vues

Ct, visite annuelle pollution.

Bonjour.
J'ai pas trouvé l'infraction pour par exemple, un vl commercial, l'infraction pour la visite de contrôle de la pollution annuel.
J'ai uniquement trouvé pour plus de 3,5 t.
Par avance merci. 😉
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Code Natinf: 12522

Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie m1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au PTAC inferieur ou égal a 3,5 tonnes

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de classe 4
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Laurent

Laurent

• 2 ans

Peut être le 12522 ?

Avatar de Motard43

Motard43

• 2 ans

C’est cela 12522 c’est un contrôle technique périodique lui c’est tous les ans le reste c’est tous les 2 ans mais ça reste un CT

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