Auteur de la discussion
Compte vérifié
Discussion créée il y a 9 mois
Conduite sous médicament de niveau 3
Bonjour,
Lors d’une intervention, nous contrôlons un véhicule qui a fait plusieurs écarts sur la route. Lors du contrôle, il est flagrant que le conducteur n’est pas dans son état normal ( pupilles dilatées, trouble de l’élocution, attitude peu réactive,…) . Très vite nous apprenons qu’il prend des médicaments avec le pictogramme « niveau 3 » donc conduite « interdite ».
En plus de cela, le conducteur transporte sa fille âgée de 03 ans.
Y a-t-il la possibilité de relever une infraction ? Soit pour la conduite soit concernant le risque qu’il fait encourir à sa fille.
Lors d’une intervention, nous contrôlons un véhicule qui a fait plusieurs écarts sur la route. Lors du contrôle, il est flagrant que le conducteur n’est pas dans son état normal ( pupilles dilatées, trouble de l’élocution, attitude peu réactive,…) . Très vite nous apprenons qu’il prend des médicaments avec le pictogramme « niveau 3 » donc conduite « interdite ».
En plus de cela, le conducteur transporte sa fille âgée de 03 ans.
Y a-t-il la possibilité de relever une infraction ? Soit pour la conduite soit concernant le risque qu’il fait encourir à sa fille.
3 réponses
Code Natinf : 41
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
Cas
Délit
Renseignements
L'ivresse manifeste est caractérisé par l'agent verbalisateur **sans aucune mesure d'un taux d'alcool**. Il suffit que le mis en cause présente des signes extérieurs et des troubles du comportement.
Retrait de points
6
Prévu par
ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.
Réprimée par
ART.L.234-1, ART.L.234-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.
Réponses (3)
Seb 
9 mois
Conduite en état d’ivresse manifeste. Cette Natinf est applicable même lorsqu’on a pas bu d’alcool, notamment en cas d’usage de médicaments. L’ivresse est caractérisée par l’ensemble des signes décrits 😉
Bonjour,
En effet comme le dit le collègue, j’ai déjà relevé une ivresse médicamenteuse et la procédure a tenue car en effet, l’ivresse relève d’un état comportemental et non obligatoirement d’une consommation d’alcool.
En effet comme le dit le collègue, j’ai déjà relevé une ivresse médicamenteuse et la procédure a tenue car en effet, l’ivresse relève d’un état comportemental et non obligatoirement d’une consommation d’alcool.
Merci pour vos réponses !
