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Discussion créée il y a 9 mois
Alcoolémie Contraventionnel
Bonjour,
Quand l'alcoolémie est juste Contraventionnel. Faut il faire une procédure à la brigade ou juste faire la procédure par PVE au bord de la route puis faire repartir le contrevenant.
Merci.
Quand l'alcoolémie est juste Contraventionnel. Faut il faire une procédure à la brigade ou juste faire la procédure par PVE au bord de la route puis faire repartir le contrevenant.
Merci.
2 réponses
Réponses (2)
Avant il fallait quand même donner le feuillet avec les taux relevés. Maintenant PVE suffit amplement.
Jules296 
9 mois
Attention à ne pas laisser la personne partir si le taux n’est pas en dessous de 0,25… Faut bien lui dire de rester dans la voiture ou que quelqu’un vienne le chercher.
